STATUTS M.A.M


Modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10/10/2015          Téléchargez les statuts au format PFD


Article I :


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association sans but lucratif régie par la loi de juillet 1901 ayant pour titre : M.A.M (Morbihan Aero Musée)
La durée de vie de cette association est illimitée.


Article II : BUTS


Cette association a pour buts de sauvegarder en BRETAGNE le patrimoine historique et culturel de l'aérodrome de Vannes-Meucon situé sur la commune de Monterblanc.
Avec l'aide des collectivités, cette association doit assurer :


puce orange La préservation et la conservation du Nord 2501 (propriété de la ville de Vannes), du T33, d'aéronefs, d'aérostats, de planeurs ou tout accessoire aéronautique présentant un intérêt historique.
puce orange La présentation d'aéronefs et de techniques de construction, de maintenance et de pilotage.
puce orange La recherche historique sur l'aérodrome de Vannes et ses alentours.
puce orange La préservation de tous ouvrages techniques historiques liés à l’aérodrome de Vannes (hangars, bâtiments etc. …)
puce orange La collecte et la mise en valeur de documents, témoignages et ouvrages concernant l’aérodrome de Vannes, les machines et l'histoire de l'aviation, tout particulièrement dans le Morbihan et en Bretagne.
puce orange L’organisation de conférences et de visites sur des thèmes aéronautiques.
puce orange La coopération avec différents musées comme le Musée Régional de l'Air d’Angers - MARCV et du Musée de l'Air et de l'Espace.
puce orange Des échanges avec les autres associations ou organismes de conservation du patrimoine aéronautique.
puce orange La contribution à l'éducation des jeunes au travers d'ateliers de découverte et d'activités aéro-loisirs.



Article III: SIEGE SOCIAL


Le siège social est fixé à la mairie de MONTERBLANC 56250
Il pourra être transféré sur simple demande du conseil d'administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article IV: COMPOSITION
L'association se compose de :
puce orange Membres donateurs : Ceux qui ont fait don à l’association d’un appareil, d’un objet, d’un document à caractère aéronautique. Les membres donateurs siègent à l’Assemblée Générale, avec voix consultative, et ne sont pas éligibles au Conseil d'administration.
puce orange Membres d'Honneur : les personnes physiques ou morales qui ont apporté une aide ou un service reconnu par les deux tiers du Conseil d'Administration ou en fonction de la notoriété acquise dans le domaine de la préservation du patrimoine aéronautique. Les propriétaires d’appareils confiés à l’association. La Mairie de Monterblanc propriétaire des hangars.
Les membres d'Honneur siègent à l’Assemblée Générale, avec voix consultative, et ne sont pas éligibles au Conseil d'administration.
puce orange Membres bienfaiteurs : Ceux qui apportent une aide financière. Les membres bienfaiteurs siègent à l’Assemblée Générale, avec voix consultative, et ne sont pas éligibles au Conseil d'administration.
puce orange Membres actifs : ceux qui assurent le fonctionnement de l'association, et qui versent la cotisation fixée par l'article 7 des statuts. Ils ont droit de vote.
puce orange Membres associés : ceux qui, par leur action ou l'aide qu'ils peuvent apporter au MAM, méritent d’être associés à nos travaux.


Article V : CAPACITE des MEMBRES


Les membres personnes physiques doivent être en possession de tous leurs droits civils et civiques. Les personnes morales doivent avoir leur pleine capacité juridique.



Article VI : ADHESION


Toute personne physique majeure ou mineure (avec autorisation des tuteurs légaux), peut demander à adhérer à l'association. Pour intégrer l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, sans appel, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission ou de réadmission. L'adhésion sera confirmée ou infirmée par le Conseil d'administration.
Article VII : COTISATIONS
Les cotisations sont axées annuellement par le Conseil d'Administration et sont exigibles à partir du premier janvier de l'année civile, suite à appel de cotisation écrit émanant du Trésorier. Toute cotisation non réglée pour l’A.G. entraîne la suspension de la qualité de membre.
puce orange Membres actifs : la cotisation est fixée lors de chaque assemblée générale.


Article VIII : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE


La qualité de membre, obtenue par paiement d'une cotisation, se perd par :
puce orange Le décès
puce orange La démission
puce orange Le non-paiement des cotisations
puce orange La radiation prononcée pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée 10 jours avant, à se présenter devant le conseil d'administration, pour fournir les explications nécessaires. La décision est prise à la majorité des 2/3.


Article IX : RESSOURCES


Les ressources de l'association se composent des cotisations, dons, subventions, ainsi que du produit des manifestations, visites (Nord 2501, hangars), conférences ou publications, etc..., que l'association aura été amenée à réaliser pour promouvoir ses buts. L'association peut aussi faire appel à l'emprunt ou à des sources de financement extérieures. Dans ce cas, il sera établi un document précisant les modalités de prêt et de remboursement entre les diverses parties.



Article X : ADMINISTRATION / FONCTIONNEMENT


Le conseil d'administration dirige l'association. Il peut être composé de 15 membres maximum ; les membres sont élus par l'Assemblée Générale, pour trois ans, renouvelables à l’issue de cette période, par 1/3 annuellement, et indéfiniment rééligibles.
Ils doivent être majeurs de nationalité française, et jouir de leurs droits civils et civiques.
Les candidatures au Conseil d'Administration seront exprimées, par écrit, au moins huit jours avant l’A.G. Pour être candidat au Conseil d'Administration, il est impératif d'avoir accompli un an au moins d'activités régulières au sein de l'association.
Le C.A. choisit, parmi ses membres, un président, un trésorier, un secrétaire. En cas de nécessité, il a la possibilité de choisir un ou des vice-présidents et/ou des adjoints.
En cas de partage des voix lors d'un vote, la voix du Président est prépondérante.
Le C.A. se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Président, ou sur demande des deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les membres empêchés ou éloignés peuvent voter par procuration.
Les membres qui, sans excuse valable, n'ont pas assisté à trois réunions consécutives pourront être considérés comme démissionnaires du conseil.
Tous les membres de l'association peuvent assister aux réunions du C.A. Sur invitation du Président, ils peuvent intervenir dans les débats, mais n'ont pas droit de vote.


Article XI : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AG)


L'Assemblée Générale (AG) réunit tous les membres de l'association, une fois par an, au cours du premier trimestre. Les membres sont convoqués par le secrétaire, au moins quinze jours avant la date fixée.
L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Les pouvoirs sont au nombre de deux, au maximum, par membre actif.
Le Président, assisté du CA préside l'assemblée, et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé à réélection du 1/3 sortant, à bulletins secrets.
Seules devront être traitées, lors de l’AG, les questions figurant à l'ordre du jour.
Les points particuliers que les membres souhaitent voir traiter seront exprimés par

écrit au moins huit jours avant I'AG. Les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Seuls, les membres actifs, à jour de leur cotisation, et de toutes dettes envers l'association, peuvent participer au vote. Les membres empêchés peuvent voter par procuration, après avoir donné pouvoir par écrit à un membre de leur choix. Les procurations doivent parvenir à l'association au minimum huit jours avant I'A.G.
En cas de partage des voix lors d'un vote, la voix du Président est prépondérante.


Article XII : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE| (AGE)


Si besoin est, ou à la demande de la moitié au moins des membres actifs, le Président peut convoquer une AGE. Les membres sont convoqués par le secrétaire, au moins quinze jours avant la date fixée.
Les décisions y sont prises à la majorité des 2/3 des membres votants présents.
Pour pouvoir délibérer valablement, la moitié des membres devra être présente ou représentée sur une première convocation. Aucun quorum n'est exigé pour une seconde convocation.


Article XIII : MODIFICATION DES STATUTS


Les statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une AGE, dans les conditions de l'article XII des présents statuts, sur proposition du CA. Le Président veillera alors à transmettre les nouveaux statuts aux organismes ayant à les connaître.


Article XIV : REGLEMENT INTERIEUR


Le règlement intérieur est établi (ou modifié) par le CA, qui le fait approuver par I'AG suivante.


Article XV : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION


La dissolution de l'association pourra être prononcée par les 2/3 au moins des membres actifs, et à la majorité des trois quarts des membres fondateurs, au cours d'une AGE.
Dans ce cas :
Les collections : avions (*), matériels, effets de vol, matériels aéronautiques, outillage, ainsi que la documentation aéronautiques technique, de l'Association, deviendront propriété du Musée GPPA d’Angers - Marcé qui, en liaison avec le Musée de l’Air et de l’Espace, en disposera au mieux de l'intérêt aéronautique.

La documentation relative au terrain d'aviation de Meucon (situé sur la commune de Monterblanc) et ses environs, à l'aéronautique locale, départementale et régionale, ainsi que celle relative à l'association deviendront propriété des Archives Municipales et Départementales, qui en disposeront au mieux de l'intérêt aéronautique et patrimonial.
(*) Le NORD 2501 NORATLAS échappe à cette clause, étant propriété de la Ville de Vannes, seule apte, en cas de dissolution, à statuer sur son devenir ; ainsi que les autres aéronefs et collections propriétés privées de membres de association.


Article X'VI : AFFICHAGE


Les statuts, le règlement intérieur, ainsi que la liste nominative des membres du Conseil d'Administration seront affichés au tableau d'informations du hangar N°4.
Un exemplaire sera remis, accompagné du règlement intérieur, à tout postulant à l'adhésion.


Le président                               Le secrétaire

 

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