STATUTS M.A.M
Modifiés 2017 Téléchargez les statuts au format PFD
TITRE 1 - FORMATION - OBJET
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales, une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle est dénommée MORBIHAN AERO MUSEE (MAM)
ARTICLE 2 : OBJET
L'association a pour objet de sauvegarder en BRETAGNE le patrimoine historique et culturel de l'aérodrome de Vannes-Meucon situé sur la commune de Monterblanc.
Avec l'aide des collectivités locales, cette association doit assurer :
La préservation et la conservation du Nord 2501 (propriété de la ville de Vannes), du T33, d'aéronefs, d'aérostats, de planeurs ou tout accessoire aéronautique présentant un intérêt historique.
La présentation d'aéronefs et de techniques de construction, de maintenance et de pilotage.
La recherche historique sur l'aérodrome de Vannes et ses alentours.
La préservation de tous ouvrages techniques historiques liés à l’aérodrome de Vannes (hangars, bâtiments etc. …)
La collecte et la mise en valeur de documents, témoignages et ouvrages concernant l’aérodrome de Vannes, les machines et l'histoire de l'aviation, tout particulièrement dans le Morbihan et en Bretagne.
L’organisation d’expositions, de conférences et de visites sur des thèmes aéronautiques.
La coopération avec différents musées ou associations historiques comme le Musée Régional de l'Air d’Angers - MARCV et du Musée de l'Air et de l'Espace.
Des échanges avec les autres associations ou organismes de conservation du patrimoine aéronautique.
La contribution à l'éducation des jeunes au travers d'ateliers de découverte et d'activités aéro-loisirs.
ARTICLE 3 : SIEGE - DUREE
Le siège de l'association est fixé à Mairie de MONTERBLANC place de la Mairie 56250 MONTERBLANC mais il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Comite Directeur. Son aérodrome d'attache est VANNES (LFRV).
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 4 : COMPOSITION
L'association se compose d'adhérents personnes physiques ou morales qui peuvent être :
membres actifs,
membres bienfaiteurs,
membres d'honneur.
Membres donateurs
Membres associés
L’adhésion vaut acceptation sans réserve, ni exception des statuts et des règlements de l’association.
Version 22/04/2017
4.1 Membres actifs
Pour être membre actif de l'association, il faut remplir une demande d'adhésion qui ne sera validée qu'après agrément du Bureau Directeur de l'association. Toutefois, cette adhésion est validée tacitement six mois après une demande restée sans réponse.
4.2 Membres bienfaiteurs
La qualité de membre bienfaiteur s'acquiert par l’apport d’une contribution financière exceptionnelle
4.3 Membres d’honneur
Le titre de membre d'honneur est décerné par le Comité Directeur aux personnalités qui ont rendu, ou peuvent rendre, des services exceptionnels à l'association.
4.4 Membres donateurs
Ceux qui ont fait don à l’association d’un appareil, d’un objet, d’un document à caractère aéronautique.
4.5 Membres associés
Ceux qui, par leur action ou l'aide qu'ils peuvent apporter au MAM, méritent d’être associés aux travaux de l’association
ARTICLE 5 : DEMISSION – RADIATION
La qualité de membre du club se perd par :
la démission,
le décès,
la radiation.
La radiation est prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation au delà de deux mois après l'échéance, pour inobservation des règlements ou tous autres cas d'indiscipline portant atteinte à la sécurité ou à l'activité normale du club, et pour tout motif grave préjudiciable au club.
Le Comité Directeur statue selon la procédure définie au règlement intérieur du club.
Le membre intéressé ayant été préalablement appelé par lettre recommandée 10 jours avant à fournir des explications devant le Comité Directeur, et pouvant ensuite déposer un recours devant une commission autrement constituée.
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TITRE 2 - ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
les droits d'entrée et les cotisations
les subventions de l'Etat et des collectivités locales et leurs établissements publics
les participations des membres aux frais et plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi.
Les montants du droit d'entrée et de la cotisation annuelle sont fixés par le Comité Directeur.
ARTICLE 7 : COMPTES
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Il est également tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan.
Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
ARTICLE 8 : FONDS DE RESERVE - CONTROLE
Il est constitué un fonds de réserve où est versée chaque année en fin d'exercice la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire à l'association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l'exercice suivant.
La composition du fonds de réserve peut être modifiée par délibération du Comité Directeur.
La situation financière du club est soumise au contrôle d'un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, élus par l'Assemblée Générale et choisis dans son sein en dehors des membres du Comité Directeur. Les livres et les pièces comptables leur sont communiqués par le Trésorier deux semaines avant l'Assemblée Générale.
ARTICLE 9 : FONCTIONNEMENT - COMITE DIRECTEUR
L'association est administrée par un Comité Directeur composé de 3 membres au moins et 10 au plus, membres actifs depuis au moins six mois sauf lors de la création de l'association.
La composition du Comité Directeur doit refléter celle de l’Assemblée Générale.
Toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association est interdite.
Le Comité Directeur est élu au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans.
Une personne physique représentant une personne morale peut être membre du Comité Directeur.
Les membres sortants du Comité Directeur sont rééligibles.
Le Comité Directeur a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination sera provisoire et sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale. Ces membres ainsi élus ne le seront que pour le temps d'exercice restant à accomplir par ceux qu'ils remplacent.
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ARTICLE 10 - BUREAU DIRECTEUR
Le Bureau Directeur est composé au minimum de :
un Président,
un Secrétaire Général,
un Trésorier.
Le Président est élu par le Comité Directeur. Son mandat est d'un an.
Le Comité Directeur choisit parmi ses membres lors de l’assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité absolue les membres du Bureau Directeur. Leur mandat au bureau prend fin en même temps que le mandat du Président.
Le Bureau Directeur est l'organisme d'exécution du Comité Directeur dont il détient tous les pouvoirs, sauf limitation expresse. Il se réunit sur convocation du Président chaque fois que les circonstances l'exigent.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre membre du Bureau ou du Comité spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.
Le Président ordonne les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du Bureau, sauf au Trésorier ; il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. En cas d'absence, ou d'empêchement il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le Premier Vice-Président, l'un des Vice-Présidents ou à défaut le Secrétaire Général.
Le Président est compétent pour créer et pourvoir les postes de personnels administratifs et techniques nécessaires à la gestion, dans le cadre du budget, après avis favorable du Bureau Directeur, et après avoir informé le Comité Directeur.
Le Secrétaire Général (ou son adjoint) rédige les convocations, les procès-verbaux de toutes les séances du Comité, du Bureau et des Assemblées. Il est chargé de la conservation des archives.
Enfin, le Secrétaire Général expédie les affaires courantes et toute formalité incombant à l’association en lien avec le Président.
Le Trésorier (ou son adjoint) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous encaissements et tous paiements, tient la comptabilité des opérations qu'il effectue et en rend compte à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 11 : COMITE DIRECTEUR
Le Club est administré par un Comité Directeur qui adopte le budget annuel avant le début de l’exercice et suit son exécution.
Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Comité Directeur ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées ; toutefois, des remboursements de frais peuvent leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Ces remboursements sont décidés par le Comité Directeur.
Version 22/04/2017
Le Comité Directeur surveille la gestion du Bureau Directeur et autorise éventuellement le Président à faire toute aliénation ou toute acquisition.
Les décisions du Comité Directeur seront consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet.
Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.
TITRE 3. LES ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale (dite "Assemblée Générale Ordinaire") a lieu une fois par an, de préférence au cours du premier trimestre de l'année civile, et chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le quart de ses membres.
Elle est présidée, en principe, par le Président, mais ce dernier peut désigner un Président de séance.
Tous les membres de l’association peuvent assister à l’Assemblée Générale.
Seuls les membres éligibles au jour de l’Assemblée Générale peuvent participer avec voix délibérative les membres actifs à jour de leur cotisation, titulaires d'une licence fédérale en cours de validité. Chaque membre actif ne peut représenter au plus que deux autres membres actifs.
Les membres d'honneur bienfaiteurs ou donateurs ou associés peuvent assister à l'Assemblée Générale, mais avec voix consultative.
Les membres composant l'Assemblée doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L'ordre du jour est établi par le Comité Directeur.
L'Assemblée entend le compte-rendu des opérations de l'année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour, et nomme les vérificateurs aux comptes.
L'Assemblée ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart des membres ayant voix délibérative. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins.
Elle peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Comité Directeur sortants, à la majorité relative.
Ne pourront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Des Assemblées Générales peuvent être réunies à toute époque de l'année, à l'initiative du Comité Directeur ou sur demande écrite adressée au Président du tiers des membres actifs, sur ordre du jour précisé.
Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour l'Assemblée Générale annuelle.
Les décisions prises en Assemblée Générale s'imposent à tous les membres.
Version 22/04/2017
ARTICLE 13 : PROCES-VERBAUX
Les délibérations des Assemblées Générales, sont consignées dans des procès-verbaux par le Secrétaire Général ou son adjoint, signés par le Président de séance et le Secrétaire de séance sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Il en est de même pour les délibérations du Comité Directeur.
TITRE 4. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, dite "Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)".
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si 50% au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour : la convocation est adressée aux membres de l'Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix.
Les propositions de modifications pourront être soumises pour avis au comité régional aéronautique.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues à l'article 14 ci-dessus.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs organismes sans but lucratif conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à son décret d’application du 16 aout 1901 ayant un objet analogue.
ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR - SANCTIONS
Le Comité Directeur définit un règlement intérieur qui devra cependant être approuvé par la plus prochaine Assemblée Générale pour être ensuite applicable. Affiché dans les locaux de l'association et mis à la disposition de chaque membre sur simple demande, le règlement intérieur s'impose à tous les membres actifs de l'association, qui seront présumés en avoir eu connaissance.
Toute modification du règlement intérieur est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Le règlement intérieur précise les modalités de détermination des sanctions applicables aux membres de l'association en cas de manquement aux dispositions précisées dans les statuts ou le règlement intérieur de l'association.
ARTICLE 17 : VOLS A FRAIS PARTAGÉS
Sans objet
Version 22/04/2017
ARTICLE 18 : DISCIPLINE
En cas de mise en oeuvre de toute procédure disciplinaire, l’association veillera au respect des droits de la défense. La personne mise en cause :
- sera convoquée au minimum 15 jours avant l’audience,
- pourra être assistée par un membre de son choix,
- aura accès à toutes les pièces du dossier,
- s’exprimera obligatoirement en dernier.
ARTICLE 19 : ADHESION - AFFILIATION
L'association devra :
remplir les formalités d'adhésion aux organismes régionaux auxquels elle est rattachée et se conformer de ce fait aux statuts et règlement intérieur de ceux-ci,
remplir les formalités d'affiliation à la Fédération Française Aéronautique et se conformer, de ce fait, aux statuts et règlement intérieur de celle-ci.
ARTICLE 20 : SURVEILLANCE
Le registre de l'association et les pièces de comptabilité doivent être présentés à toute réquisition du Préfet.
Les modifications aux statuts portant sur l'intitulé, l'objet ou le siège de l'association doivent être portés à la connaissance de la préfecture dans le mois qui suit leur adoption par l'Assemblée Générale et publiées au Journal Officiel.
Les changements de personnes au sein du Bureau Directeur doivent être portés à la connaissance de la Préfecture dans les trois mois.
Statuts adoptés par l'Assemblée Générale tenue à Monterblanc le 22 avril 2017